Condition générales de vente et d'utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables à la vente de tous les articles présents sur le site Passion Tire-Bouchon (ci-après dénommé « le Site ») ainsi qu’à l’accès et l’utilisation dudit Site. Le Site appartient à Valentin Marchand ayant son siège social au 58 Avenue de Namur, 5590 CINEY - Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0792.578.288 et exerce notamment son activité sous la dénomination commerciale « Passion Tire-Bouchon ».
Lors de la souscription de la commande de vins par l’intermédiaire du Site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions et marqué son accord sur le traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité.
Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou clauses dérogatoires, elles rendent notamment caduque toute communication ou négociation antérieure. Dans le cas où le client est une entreprise personne physique ou morale disposant de conditions générales, celles-ci sont exclues du champ contractuel même dans le cas où elles prévoient qu’elles sont les seules valables. Des conditions particulières divergentes de celles de Passion Tire-Bouchon ne seront en aucun cas admises sauf accord exprès, écrit et préalable du Passion Tire-Bouchon.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force légale. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire conforme à la législation et qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
2. Conditions et Modalités de commande
Seules les personnes morales ou les personnes physiques âgées de 18 ans (révolus à la date de la commande) au moins peuvent passer commande sur le site. Passion Tire-Bouchon se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve écrite de l’âge et de l’identité du Client.
Les vins acquis par l’intermédiaire du Site sont exclusivement réservés à une utilisation privée et personnelle. Sauf accord écrit, exprès préalable de Passion Tire-Bouchon, le Client ne peut vendre ou revendre les Vins qu’il a achetés ou reçus depuis le Site.
La commande et le paiement de la commande ne peut se faire que par l’intermédiaire du site à l’adresse suivante : www.passiontirebouchon.com
Passion Tire-Bouchon se réserve le droit de rejeter toute commande reçue pour toute raison qu’il juge opportune, et de mettre fin ou interrompre l’accès et l’utilisation du Site par le Client.
3. Prix des commandes
Les prix des vins commandés sont indiqués sur le site en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les frais de port en Belgique pour les abonnements et les commandes sont indiqués séparément.
Les frais de transport et frais administratifs éventuels sont à payer par le Client. Les coûts de transport et d’administration peuvent varier en fonction de la valeur de la commande, du mode et du délai de livraison, ainsi que de la destination.
4. Conditions, Modalités de commande et Paiement des commandes
Toute personne physique ou personne morale âgées de 18 ans (révolus à la date de la commande) au moins peut commander des vins via le formulaire présent sur le site à l’adresse suivante : www.passiontirebouchon.com ou via l’envoi d’un email à l’adresse suivante : valentin.marchand@outlook.com. Passion Tire-Bouchon se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve écrite de l’âge et de l’identité du Client.
Pour les professionnels, la première commande est à payer avant la livraison, pour la suite, à payer comptant à la livraison.
Après chaque commande, Passion Tire-Bouchon adresse au Client un email accusant réception de la commande et précisant si les vins commandés sont encore disponibles dans les quantités souhaitées par le Client ainsi que le ou les délai(s) de livraison si la commande porte sur différents types de Vins. Si les Vins sont encore disponibles dans les quantités souhaitées, Passion Tire-Bouchon adresse au Client une facture portant sur l’entièreté du montant de la commande. Si les Vins ne sont plus disponibles dans les quantités souhaitées, Passion Tire-Bouchon indique par email au Client les quantités disponibles ainsi que les délais de livraison et l’invite à confirmer sa commande par un email en réponse. Dès réception de l’email du Client confirmant la commande, Passion Tire-Bouchon adresse au Client une facture portant sur l’entièreté du montant de celle-ci. Dès réception du payement de la facture émise, la commande est définitive et le contrat est formé. Passion Tire-Bouchon adresse alors au Client un email confirmant la réception du paiement et annonçant le traitement de la ou des commandes. Le délai de livraison commence à courir à cette date.
Le paiement doit être effectué par virement bancaire exclusivement sur le compte BE36 0689 4657 9981 au nom de Passion Tire-Bouchon. Toutes les factures sont payables à 3 jours de la date de facture. Aucune livraison n’aura lieu sans réception préalable du paiement.
Les factures non réglées à l’échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt mensuel au taux de 1%, tout mois commencé étant considéré comme dû. En outre, sila facture n’est pas réglée à son échéance, le montant en sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, et à titre de clause pénale forfaitaire, de 15% du montant total de la facture avec un minimum de 25,00 euros.
Les Vins sont vendus avec clause de rétention de propriété. Ils restent la propriété de Passion Tire-Bouchon jusqu'à entier paiement par le Client du prix complet, en ce compris la TVA, les frais de transport, taxes ou intérêts éventuels.
Sous réserve de notification au Client, Passion Tire-Bouchon se réserve le droit de rejeter toute commande reçue pour toute raison qu’il juge opportune, et de mettre fin ou interrompre l’accès et l’utilisation du Site par le Client.
5. Modalité de livraison
La livraison sera effectuée par un prestataire de service de transport choisi par Passion Tire-Bouchon. Les frais de transport sont à charge exclusive du Client et le montant de ces frais est indiqué au Client lors de la souscription d’un abonnement et lors de chaque commande.
Les livraisons prennent place uniquement en Belgique.
Les livraisons des commandes ont lieu dans le délai indiqué lors de l’email de confirmation de la commande au Client.
Les délais et date(s) de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Passion Tire-Bouchon met tout en œuvre pour effectuer la livraison dans le délai indiqué.
Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande ou d’un geste commercial.
Pour préserver les vins durant le transport, en cas de conditions climatiques extrêmes (forte chaleur, ...), Passion Tire-Bouchon se réserve le droit de postposer la livraison aux Abonnés/Clients.
Les Vins sont livrés exclusivement à l’adresse renseignée lors de la souscription de la commande.
Le Client est garant des informations communiquées pour la livraison, Passion Tire-Bouchon ne peut être tenu pour responsable pour des coordonnées erronées, seul le Client en supportera les conséquences.
6. Défaut de livraison
Les risques du transport sont supportés par Passion Tire-Bouchon. Les risques sont transférés au Client une fois la livraison effectuée.
Toute erreur dans les quantités ou spécifications des Vins livrés ou tout dommage occasionné aux Vins lors du transport, doivent être notifiées par écrit à Passion Tire-Bouchon endéans les 72 heures à dater de la livraison. A défaut, la réception des Vins livrés vaut acceptation des quantités fixées dans le bon de commande, de la conformité des Vins et confirmation que les Vins livrés n’ont pas été endommagés par la livraison ou le transport.
En cas d’erreur dans les quantités des Vins livrés, notifiée à Passion Tire-Bouchon dans le délai prescrit et constatée par celui-ci, si les quantités livrées sont supérieures aux quantités commandées, le client peut, soit conserver les Vins complémentaires, ils lui seront alors facturés au prix indiqué sur la fiche de dégustation ou sur le Site ; soit inviter Passion Tire-Bouchon à en reprendre possession.
Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités commandées, l’Abonné peut renoncer aux Vins non livrés, il l’indique alors directement dans la notification mentionnant le problème survenu. Dans ce cas, Passion Tire-Bouchon émet une note de crédit et, au choix du client, en remboursant le montant au client ou déduit celui-ci du montant d’une prochaine commande.
A défaut pour le client d’avoir renoncé à la livraison des Vins complémentaires, Passion Tire-Bouchon livrera les Vins manquants dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 60 jours à dater de la notification du problème.
En cas de dommage occasionné aux Vins lors de la livraison ou du transport ou de la livraison de Vins non conformes aux Vins commandés, notifiée à Passion Tire-Bouchon dans le délai prescrit et constatée par celui-ci, Passion Tire-Bouchon reprend possession des Vins non conformes ou endommagés et procède à leur remplacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 60 jours à dater de la notification du problème.
7. Vins bouchonnés
Si, dans un délai de 4 mois à compter de la livraison du vin, le Client constate lors de la dégustation une altération manifeste de la qualité du vin (vins bouchonnés), le Client en informe le Passion Tire-Bouchon par email à l’adresse valentin.marchand@outlook.com. Dans ce cas, le Client devra renvoyer à ses frais le vin à l’adresse suivante : avenue de Namur 58, 5590 CINEY, dans sa bouteille d’origine. Passion Tire-Bouchon procède au remplacement par un Vin identique ou si celui-ci n’est plus disponible par un vin d’une valeur similaire au vin livré.
8. Droit de rétractation d’une commande
La loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur permet au consommateur d’informer le commerçant, endéans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison, de sa volonté de renoncer à l’achat des biens.
Pour les commandes, ce délai prend cours à compter du lendemain du jour où le Client ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession de la commande.
La rétractation se fait via e-mail : Valentin.marchand@outlook.com. Cette décision doit se faire par une déclaration sans équivoque. La rétractation doit se faire avant l’expiration du délai, un mail de confirmation sera envoyé en retour.
En cas de rétractation du contrat, le Passion Tire-Bouchon rembourse tous les paiements reçus de la part de le Client, y compris les frais de livraison et ce dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des bouteilles de vins en retour et ce via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le Client doit renvoyer les bouteilles de vins, sans retard injustifié dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de rétractation. Le coût du renvoi des marchandises est aux frais de le Client et doit se faire à l’adresse : 58 Avenue de Namur, 5590 Ciney.
La responsabilité du Client est engagée par rapport à la manipulation des bouteilles, celles-ci doivent être renvoyées en parfait état (pas d’étiquette endommagée, pas de coups dans la bouteille, pas de coiffe abimée ou retirée, etc.) à défaut de quoi le remboursement ne sera pas effectué.
9. Annulation d'une réservation à une dégustation de vins
La facture vous est envoyée par mail une fois la demande de réservation faite, dès réception du paiement la réservation est confirmée.
En cas d'annulation plus de 48h avant la date de la dégustation de vins, le montant total de votre réservation peut-être remise sur une autre date, le montant ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation moins de 48h avant la date de la dégustation de vins, le montant total ne pourra ni être échangé ni remboursé.
10. Chèque cadeaux pour une dégustation de vins
Le bon cadeau est payable du montant total à la commande. Il ne peut être ni remboursé ni échangé. Il est valable 1 an et est uniquement valable pour une dégustation de vins. Il ne peut pas être utilisé pour la commande de vins.
11. Responsabilités de la société et cas de Force Majeure
La responsabilité de Passion Tire-Bouchon n’est pas engagée en cas de différences non substantielles n’altérant pas la qualité du Vin entre les photos de présentation, les illustrations et les descriptifs des Vins figurant sur le Site ou les fiches de dégustation et les Vins livrés. De même, la responsabilité Passion Tire-Bouchon ne peut être engagée au cas où les Vins vendus auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature.
En aucun cas, Passion Tire-Bouchon ne pourra être tenu responsable du préjudice indirect subi par le Client en raison d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution tardive de ses obligations par Passion Tire-Bouchon. Ainsi, Passion Tire-Bouchon ne sera notamment pas responsable des dommages subis par le Client en raison d’un défaut de qualité des marchandises ou d’un retard dans la livraison.
En aucun cas Passion Tire-Bouchon n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de la souscription de l’Abonnement ou de la passation d’une commande entre Passion Tire-Bouchon et un client. Passion Tire-Bouchon ne sera notamment pas responsable en cas d’allergies ou autres phénomènes cutanés ou physiques liés à l’utilisation des Vins.
La responsabilité Passion Tire-Bouchon ne peut être engagée, si Passion Tire-Bouchon n’est pas en mesure de respecter les obligations du présent contrat pour cause de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure notamment mais non exclusivement l’incendie, l’inondation, les tremblements de terre, l’orage, l’ouragan et tout autre catastrophe naturelle,
circonstance climatique exceptionnelle, nationalisation, saisie, sanction des autorités, embargo, grève, lock-outs, blocage, coupure de courant, coupure des liaisons téléphoniques et internet, des activités terroristes, guerre, guerre civile, révolte, manifestation, révolution, grèves, arrêts et accidents des machines ou accident de la circulation exceptionnel, difficultés d'approvisionnement, défaillance des fournisseurs ou des transporteurs, la pandémie, le piratage informatique,... ou tout autre circonstance imprévisible et d’origine étrangère à la volonté ou au contrôle Passion Tire-Bouchon et qui rend l’exécution de ses obligations temporairement ou constamment impossible. Ces événements exonèrent Passion Tire-Bouchon de toute responsabilité et lui offrent la possibilité, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de rompre le contrat ou d'en suspendre l'exécution sans qu’il ne soit tenu à aucun dédommagement.
En outre, les internautes utilisent le site sous leur seule et entière responsabilité. Passion Tire-Bouchon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie. L’Utilisateur est informé que certains Vins ou la consommation de boisson alcoolisée peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.
12. Responsabilités dans le chef du Client
En cas de livraison à une adresse erronée ou d’impossibilité de livraison suite à une erreur dans les données communiquées par le Client, les frais de cette livraison seront à charge de le client.
Le Client est responsable de la protection de ses données, de son logiciel, de son matériel et de ses équipements de télécommunication contre les virus circulant sur Internet, ainsi que tout autre risque, y compris le piratage informatique. Passion Tire-Bouchon se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l’encontre de le Client, y compris bloquer l’accès de le Client au Site et aux services fournis par Passion Tire-Bouchon, notamment dans l’hypothèse où l’infrastructure Passion Tire-Bouchon est mise en danger, sans préjudice de son droit à réclamer un dédommagement.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées par Passion Tire-Bouchon sont traitées conformément à la Politique Vie Privée.
14. Modification des Conditions générales de vente et d'utilisation
Passion Tire-Bouchon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Passion Tire-Bouchon vous informera au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions générales de vente et d'utilisation ne soient d'application.
15. Droit Applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à l’exécution de contrats soumis aux Conditions ou à leur interprétation et à défaut d’un accord à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement du siège social du Site.